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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes de pièces détachées, accessoires et équipements pour deux-roues conclues à distance sur le site https://motorbike13.fr (ci-après « le Site ») entre la société MOTOR BIKE 13 (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Article 3 — Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles : dénomination, référence, véhicules compatibles, nombre de pièces et, le cas échéant, coloris.

Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative. De légères variations de teinte ou d’aspect peuvent apparaître, notamment en raison des réglages d’affichage de l’écran du Client, sans que cela puisse être considéré comme un défaut de conformité.

3.2 Pièces adaptables

Sauf mention contraire explicite dans la fiche produit, les pièces vendues sont des pièces adaptables et non des pièces d’origine constructeur. Les marques de véhicules citées (Yamaha, Honda, Piaggio, MBK, Peugeot, Aprilia, Sym, Rieju, Derbi, TNT, et toute autre marque mentionnée) le sont à seule fin d’identifier les modèles de véhicules auxquels les pièces sont destinées. Cette mention ne constitue ni une garantie d’origine, ni une homologation par le constructeur, ni un lien de partenariat avec celui-ci.

Il appartient au Client de vérifier, avant commande, la compatibilité de la pièce avec son véhicule (modèle, cylindrée, millésime, coloris). En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de commander.

3.3 Montage et usage

Le montage des pièces relève de la seule responsabilité du Client. Le Vendeur recommande de confier l’installation à un professionnel qualifié. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’un montage non conforme aux règles de l’art, d’une utilisation non conforme à la destination du produit, ni d’une modification du véhicule contraire à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’homologation et de sécurité routière.

3.4 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui propose soit l’attente du réapprovisionnement, soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, ainsi que des frais de livraison correspondants, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur de 20 % incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que cette modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, notamment un prix manifestement dérisoire au regard de la valeur du produit, le Vendeur en informe le Client sans délai et la commande peut être annulée, le Client étant intégralement remboursé s’il a déjà été débité.

Article 5 — Commande

5.1 Processus

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client, à l’adresse électronique communiquée, un courriel de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il a saisies, notamment son adresse de livraison ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie imputable au Client.

5.2 Archivage

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison. Le Client peut en demander communication.

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude au paiement, ou de commande manifestement destinée à la revente.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) au moment de la commande.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. En particulier, le Vendeur ne pratique pas le paiement à la livraison ni le règlement par chèque pour les commandes passées sur le Site.

6.2 Sécurité

Les paiements sont traités par la plateforme de paiement sécurisée de la Société Générale. Les données de carte bancaire du Client sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de l’établissement bancaire et transmises sous forme chiffrée. Elles ne transitent pas par le Site et ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur ni conservées par lui.

Les transactions sont soumises au dispositif d’authentification forte (3D Secure) conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement.

6.3 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité à la commande. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d’autorisation de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone géographique

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse. Toute demande de livraison en dehors de cette zone doit faire l’objet d’un devis préalable auprès du Vendeur.

7.2 Modes et frais de livraison

Mode de livraison Tarif TTC
Chronopost — livraison en point relais, sous 2 à 4 jours 5,50 €
Chronopost — livraison express à domicile, le lendemain avant 10 h 10,80 €
Livraison en point relais offerte à partir de 150 € d’achat (hors frais de port) 0 €

Les modes de livraison disponibles pour une commande donnée sont affichés au Client avant la validation du paiement, en fonction du poids et du volume des produits commandés. Certains produits volumineux peuvent ne pas être éligibles à la livraison en point relais.

7.3 Délais

Le délai de préparation de la commande est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de l’encaissement du paiement. À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement propre au transporteur choisi.

En tout état de cause, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

7.4 Réception et réserves

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité de son contenu à la réception, en présence du livreur lorsque cela est possible.

En cas de colis endommagé, ouvert, ou de produit manquant ou abîmé, le Client doit :

  1. émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, ou refuser le colis ;
  2. en informer le Vendeur par courrier électronique à motors.bike13@gmail.com dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit.

L’absence de réserves ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues à l’article 10, mais rend plus difficile la mise en cause du transporteur.

7.5 Colis non réclamé

En cas de livraison en point relais, le Client dispose du délai de mise à disposition indiqué par le transporteur pour retirer son colis. À défaut de retrait dans ce délai, le colis est retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas de réexpédition, le Vendeur procède au remboursement du prix des produits, déduction faite des frais d’expédition initiaux et des frais de retour effectivement supportés.

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai et principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus au 9.4.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

9.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée :

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

9.3 Retour des produits

Le Client renvoie les produits au Vendeur, à l’adresse indiquée au 9.2, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Vendeur est alors en droit de réduire le remboursement à proportion de cette dépréciation.

Sont notamment considérés comme dépréciant le produit : le montage effectif sur un véhicule, le perçage, le découpage, l’ajustement, le ponçage, la peinture, le vernissage, la pose d’adhésifs ou de covering, ainsi que toute rayure ou casse survenue après réception.

9.4 Frais de retour

Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation. Le Vendeur recommande au Client de conserver une preuve d’expédition et de souscrire une assurance correspondant à la valeur du produit, les risques liés au transport de retour pesant sur le Client.

9.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9.6 Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les pièces peintes, vernies ou décorées sur demande.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale s’ajoutant aux garanties légales décrites ci-dessous.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien : le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai de trente (30) jours. Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être obtenue dans ce délai, le Client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement intégral, dans les conditions des articles L217-14 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

10.3 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une usure normale, d’un montage non conforme aux règles de l’art, d’un défaut d’entretien, d’un choc ou d’un accident, d’une utilisation anormale du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination, ni les dommages consécutifs à une modification du produit par le Client ou par un tiers.

10.4 Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à motors.bike13@gmail.com ou par courrier au siège du Vendeur, accompagnée de la référence de la commande, d’une description du défaut et de photographies.

Article 11 — Réclamations et service après-vente

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et de ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai de deux (2) mois.

Le Vendeur a désigné le médiateur suivant :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer auprès du responsable du traitement à l’adresse motors.bike13@gmail.com.

Les modalités détaillées du traitement figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site : https://motorbike13.fr/politique-de-confidentialite/

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, notamment les textes, visuels, logos, photographies et arborescence, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si le cas de force majeure perdure au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande, sans indemnité de part ni d’autre, le Client étant remboursé des sommes déjà versées.

Article 16 — Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable, puis peut recourir à la médiation dans les conditions de l’article 12. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux français compétents, le Client conservant la faculté de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du dommage, soit celle du siège du Vendeur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande. Ce formulaire n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.

À l’attention de MOTOR BIKE 13, 3 boulevard Louis Guichoux, 13014 Marseille — motors.bike13@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

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